Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur le site
https://azurassistance-draguignan.fr.
Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.
Le site
www.azurassistance-draguignan.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Informations générales :
Ce site est édité par Azur Assistance Draguignan.
Adresse : 110 avenue de l’Europe – 83300 Draguignan
Téléphone : 04 94 53 36 44
Ce site est hébergé par : PLANETHOSTER
Copyright :
Azur Assistance Draguignan
Droit applicable :
Le site Internet www.azurassistance-draguignan.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.
Azur Assistance Draguignan se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Protection des données personnelles :
La consultation du site www.azurassistance-draguignan.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Azur Assistance Draguignan s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.azurassistance-draguignan.fr sont destinées à l’usage exclusif de Azur Assistance Draguignan. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Azur Assistance Draguignan à l’adresse suivante : 110 avenue de l’Europe – 83300 Draguignan.
Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces messages.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site peuvent être automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Azur Assistance Draguignan et pourront également être utilisées dans le cadre d’analyses statistiques visant à améliorer le site et ses contenus.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Seul le personnel habilité de Azur Assistance Draguignan peut avoir accès aux données.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et d’empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.azurassistance-draguignan.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Azur Assistance Draguignan. Néanmoins, Azur Assistance Draguignan doit en être informée dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Azur Assistance Draguignan n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.azurassistance-draguignan.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle :
Azur Assistance Draguignan informe les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, notamment les photographies, articles, dessins, séquences animées ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Azur Assistance Draguignan ou de tiers ayant autorisé Azur Assistance Draguignan à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Azur Assistance Draguignan, hormis les exceptions visées à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur et/ou droits sur les dessins et modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Azur Assistance Draguignan ou de tiers ayant autorisé Azur Assistance Draguignan à les utiliser.
Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Informations relatives aux services :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses prestations, Azur Assistance Draguignan peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site www.azurassistance-draguignan.fr sous votre seule et entière responsabilité. Azur Assistance Draguignan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, notamment préjudice matériel, perte de données, perte de programme ou préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour :
Azur Assistance Draguignan se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales ainsi que tous les éléments et services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation, comme le type de navigateur, le nombre de visiteurs ou les rubriques visitées, afin d’optimiser notre site en termes de contenu et de navigation. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier :
À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits, sans modification ni altération ;
– citation explicite du site www.azurassistance-draguignan.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés.