CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du site Azur Assistance Draguignan – 110 avenue de l’Europe 83300 Draguignan – 82190162600019 édité par son gérant en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Azur Assistance Draguignan recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les « Données »). Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://azurassistance-draguignan.fr (le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site https://azurassistance-draguignan.fr. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail. Si l’une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La présente Charte s’applique pour les Données collectées :
  • Via la simple navigation sur le Site
  • Via les mails échangés entre Azur Assistance Draguignan et vous
  • Via tout autre outil de messagerie électronique, notamment les formulaires de contact
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Azur Assistance Draguignan sont conformes.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR Azur Assistance Draguignan ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Azur Assistance Draguignan (prise de contact, demande de devis, échange téléphonique ou utilisation des formulaires du Site), nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
  • Votre adresse électronique lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou souhaitez recevoir une réponse par mail
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone
  • Les Données relatives à la navigation : adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation utilisé, langue et pages visualisées
  • Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers journaux et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site
  • Les Données relatives à une demande de devis ou à une intervention, notamment les informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transmettez au moyen des formulaires de contact disponibles sur le Site et/ou lorsque vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Azur Assistance Draguignan, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Azur Assistance Draguignan collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies ou traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :
  • Répondre à vos demandes adressées via les pages de contact
  • Gérer les demandes de devis et, le cas échéant, l’exécution des prestations
  • Vous informer des changements concernant le Site ou nos services
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
  • Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur
  • Pour analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes
Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l’accès à certaines pages ou empêcher le traitement d’une demande de devis ou de contact.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Azur Assistance Draguignan en charge de :
  • La gestion du Site
  • La gestion des demandes de devis et de contact
  • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties, et en particulier :
  • Service d’hébergement
  • Outil de mesure d’audience
  • Service de formulaire de contact ou de messagerie
Chacun de ces acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles. L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Azur Assistance Draguignan en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Azur Assistance Draguignan figurent parmi les actifs cédés. Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
  • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Azur Assistance Draguignan, de ses clients ou autres parties prenantes
Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Azur Assistance Draguignan n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Azur Assistance Draguignan ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous prenez contact avec Azur Assistance Draguignan grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées :
  • Jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n’est engagée
  • Dans tous les autres cas, pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et au respect des obligations légales applicables

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et des dispositifs de sécurité adaptés. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. À ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
  • Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment envoyer une demande de devis ou de contact
  • Vous pouvez limiter les Données transmises aux seules informations nécessaires à votre demande
Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
  • D’un droit à l’effacement de vos Données, hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit français
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies, pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous a été demandé
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Azur Assistance Draguignan procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Azur Assistance Draguignan, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@azurassistance-draguignan.fr ou à l’adresse suivante : Azur Assistance Draguignan – 110 avenue de l’Europe 83300 Draguignan – 82190162600019 Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR Azur Assistance Draguignan

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur dédié situé en Europe (France), commercialisé par la société PLANETHOSTER.inc – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.